La politique de confidentialité

 

Règlementation Générale sur la Protection des Données

 

Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Chartres Métropole Évènements.

Nous ne traitons ou n'utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour la gestion de l'événement.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 1 an. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux services Direction Parcours Entreprises et Finances, Cabinet du Président, SPL C’Chartres Évènements et Chartres métropole. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification de portabilité, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition de vos données. Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer ces droits en contactant les délégués à la protection des données personnelles, par mail à l'adresse dpo@agglo-ville.chartres.fr.

La mise à jour des informations recueillies dans ce questionnaire peut se faire directement auprès du service compétent Direction Parcours Entreprises par mail à l'adresse suivante : contact@cadrent.fr.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr)

Dernière mise à jour, le 12/04/2024.